Évènements / Publications

LES ÉVÈNEMENTS

• Présentation de Me Ségolène Rouillé-Mirza « Intelligence Artificielle, responsabilité et protection des données de santé », Master II Droit de la Santé, Tours, le 24 janvier 2019
• Présentation de Me Ségolène Rouillé-Mirza « Intelligence Artificielle et responsabilité » au colloque sur l’intelligence artificielle, Journées des espaces de réflexion éthique, à Tours le 11 octobre 2018
• Coaching juridique au Start-up Week-end de Tours édition Future of Work du 17 au 19 novembre 2018
• Mentors Juristes au Start-up Week-end de Tours édition Généraliste du 8 au 10 juin 2018
• Mentors Juristes au Start-up Week-end de Tours édition Education du 24 au 26 novembre 2017
• Mentors Juristes au Start-up Week-end de Tours édition Smart City du 19 au 21 mai 2017
• Mentors juristes au Start-up Week-end de Tours édition généraliste du 18 au 20 novembre 2016
• Mentors juristes au Start-up Week-end de Tours e-santé du 27 au 29 mai 2016
• Mentors juristes au Start-up Week-end d’Orléans en 2014 et du 9 au 11 octobre 2015
• Mentors juristes au Start-up Week-end de Tours en 2014 et 2015
• Présentation au Salon E-commerce 2011: « La gestion juridique et judiciaire de l’E-reputation » le 15 septembre 2011- Accéder au PDF de la présentation
• Présentation Afterwork37 « E-réputation et mauvaise réputation », le 15 février 2011 – Accéder au PDF de la conférence
• Participation aux 10ème Assises Nationales des avocats d’enfants à la Maison du Barreau de Paris, les 20 et 21 novembre 2009 : présentation intitulée « L’enfant et les moyens de communication: L’évolution des incriminations »
• Chronique juridique dédiée au droit des nouvelles technologies chaque vendredi sur la radio Generation Fm
• Interview pour l’émission « C dans l’air », « Rencontres à tout prix ! », France 5 , 7 août 2009
• Interview pour l’émission « 19 :45 » sujet sur « Facebook », M6, 8 mars 2010

FORMATIONS et SEMINAIRES

• Présentation de Me Ségolène Rouillé-Mirza « Droit de l’e-reputation » CCI de Tours, 6 novembre 2018
• Présentation de Me Ségolène Rouillé-Mirza « Connaître les droits liés à l’usage sur internet » CCI de l’Indre, 16 mai 2017
• Cours « Initiation au droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’internet » Master II CCI – Université de Tours 29 mars 2017
• Présentation « Avoir un site internet en règle » à la CCI de Tours – Réunions Info Tonic le 15 novembre 2016
• Participation à la Journée E-tourisme organisée par l’ADTI et la CCI de l’Indre le 17 octobre 2016
• ESTACOM : Cours auprès des Bachelors et des BTS en droit de la communication 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
• CCI de l’Indre : Séminaire « Encadrement juridique de la dématérialisation » le 24 avril 2015
• CCI de l’Indre : Séminaire « Responsabilité et encadrement contractuel sur Internet » le 24 mars 2015
• CCI de Tours : Séminaire « B.A-BA juridique d’un site internet » 16 septembre 2014
• Participation à la « Journée d’étude « Hypersexualisation, pornographie, prostitution et technologies de la communication » » à Tours le 22 janvier 2015 Accéder au PDF de la présentation
• Formation Barreau de Bobigny : « Enfants et nouveaux moyens de communications : les nouvelles incriminations », 19 février 2010
• Formations Lamy : « Contentieux informatique », 2008-2010
• Maison du Barreau, Ordre des avocats du Barreau de Paris, présentée avec le Cabinet ITEANU « Les hébergeurs à la recherche d’un statut juridique? » 19 octobre 2009

LES PUBLICATIONS

LES ARTICLES

• « E-reputation et droit à l’oubli sur internet », S. Rouillé-Mirza, La Lettre du Barreau, Barreau de Tours, décembre 2010
• « Internet, mineurs et législation », S. Rouillé-Mirza, Dossier pratique n°6, Action Innocence France, www.actioninnocence.org, mai 2010
• « L’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 : heureusement pour le Web 2.0, aujourd’hui la LCEN existe !», S. Rouillé-Mirza, www.kelblog.com, 5 février 2010
• « Dailymotion : un hébergeur Web 2.0 sans obligation générale de surveillance », S. Rouillé-Mirza, Juriscom.net, 13 mai 2009
• « Décision Note2Be, les conséquences sur le Web 2.0 », S. Rouillé-Mirza, Les Echos, 23 avril 2008
• « Nouveaux moyens de communication, protection des mineurs et mesures techniques », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, Légicom n°37, 2007/1, p. 69 à 75
• « Passeports : L’Imprimerie nationale a gagné », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, Les Echos du 11 mai 2006
• « La responsabilisation des acteurs de l’Internet quant à la protection des mineurs », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, La Gazette du Palais, du 16 au 20 avril 2006
• « La fabrication des passeports biométriques français est lancée suite à la décision du Conseil d’Etat confirmant le monopole de l’Imprimerie nationale », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, La Gazette du Palais
• « Mise en place en France de passeports électroniques biométriques », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, mars 2006
• « 26ème Rapport d’activité 2005 : La CNIL fait la synthèse de ses décisions en matière de biométrie », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, avril 2006
• « La fabrication des passeports biométriques réservée à l’imprimerie nationale », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry
• « La biométrie dans l’entreprise : quand l’innovation se heurte à la culture de l’interdit », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, La Gazette du Palais, 20 et 21 juillet 2005
• « Une première jurisprudence sur l’affiliation », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, Stratégie Internet n°94 – juin 2005
• « Quand la biométrie rencontre le grand public », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, Identech, février 2005
• « Passeports, carte d’identité et biométrie », S. Rouillé-Mirza, E. Barbry, Les Echos du 17 février 2005

LES OUVRAGES

• The Data Protection Directive and Medical Research Across Europe,
  D. Beyleveld, D. Townend, S. Rouillé-Mirza and J. Wright, Ashgate Publishing Limited, Mars 2005.
• Implementation of the Data Protection Directive in Relation to Medical Research in Europe,
  D. Beyleveld, D. Townend, S. Rouillé-Mirza and J. Wright, Ashgate Publishing Limited, Décembre 2004.