24 janvier 2017 | La société Decathlon vient d’être condamnée par le Tribunal de grande instance de Lyon le 17 janvier 2017 à 20 000€ de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de la marque Inuka appartenant à la société Julia et à 50 000€ de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.
La société Decathlon avait en effet utilisé le terme « inuka achat » dans les balises titre et description de son site internet Decathlon.fr de sorte qu’en entrant le terme « inuka » sur Google, les internautes se voyaient proposer ce site internet, alors même que les produits Inuka n’y étaient pas vendus. En cliquant sur le lien menant au site Decathlon.fr les internautes se voyaient ensuite proposer d’autres produits tout en leur indiquant que les produits Inuka n’étaient plus disponibles. Le Tribunal de grande instance de Lyon a condamné de telles pratiques. Cette jurisprudence confirme une tendance jurisprudentielle visant à condamner la captation indue de clientèle sur internet en utilisant la marque d’un concurrent.