7 juillet 2016 |La Cour de Cassation a récemment condamné sur le fondement du parasitisme une société ayant fait usage d’une publicité comparative (Cass, com, 30 mars 2016 n° 13-12.122).
En l’espèce, les sociétés LES et Bio Extend ont présenté leur produit comme « l’alternative aux injections de Botox » et ont apposé sur leur produits l’expression « botox like ».
Or, la société Botox a apporté la preuve des investissements qu’elle a effectué tant pour créer que pour promouvoir son produit et lui faire acquérir la renommée qu’on lui connait.
Ensuite, la société Botox a prouvé que les sociétés LES et Bio Extend étaient animées par le désir de se placer dans son sillage en choisissant d’avoir recours à une publicité comparative des produits.
La Cour a déduit du caractère non nécessaire de la comparaison, l’illégalité de la publicité.
Si la décision parait sévère au regard de la directive 2006/114/CE qui encourage le développement des publicités comparatives, les juges ont certainement été sensibles au fait que les sociétés condamnées apposaient le terme Botox de manière répétée et ont fait usage de marques très similaires (Botoperfect versus Botolift) de sorte qu’une confusion entre les produits était possible.
En conséquence, il est recommandé d’être particulièrement vigilant lors du lancement de campagne de publicité comparative.