16 juin 2016 |Les arnaques sur internet sont fréquentes et les internautes peu attentifs peuvent malheureusement en être victimes très facilement.
Ces derniers sont en général contactés via des sites de rencontres ou des réseaux sociaux. Après plusieurs semaines d’échanges et de mise en confiance, l’escroc, qui se fait passer depuis le début des relations pour une personne présente en France, indique être en voyage d’affaire en Afrique et avoir urgemment besoin d’un virement international pour le tirer d’un prétendu mauvais pas.
L’internaute, souvent sous emprise affective ou sentimentale, accepte alors de lui rendre service sans plus de vérification.
Le principe est alors simple : l’escroc fait envoyer un chèque volé à l’internaute et lui demande de l’encaisser, en lui cachant bien entendu le caractère volé de celui-ci. Il lui demande dans la foulée de procéder à un virement international vers l’Afrique à l’adresse qu’il est supposé occuper. L’internaute procède à ce virement. C’est alors qu’après vérification du chèque, sa Banque l’informe que le chèque est un chèque volé et qu’elle doit contrepasser l’écriture. L’internaute victime voit alors son compte bancaire débité de la somme dont il vient d’être arnaqué. Cette somme peut être particulièrement élevée et atteindre 10 000 euros. S’ensuivent de lourdes difficultés pouvant aller jusqu’à l’inscription au fichier FICP de la Banque de France, sans compter l’obligation de rembourser la banque pour remettre le compte à flot.
C’est dans ce contexte que la Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt le 11 avril 2013 emportant condamnation de la Banque. (RG n°12/03748)
En l’espèce, l’internaute avait subi une arnaque d’un montant de 8500 euros.
La Cour a jugé que la banque avait le devoir, soit de s’assurer avant de procéder à l’opération de virement, de l’existence de la provision concernant le chèque, soit de mettre en garde le client des risques qu’il prenait en ne respectant pas le délai de 15 jours entre l’encaissement du chèque et l’ordre du virement. Bien qu’une mention sur le bordereau de chèque indiquait que la somme déposée restait indisponible pendant 15 jours, la Cour d’appel a condamné la banque à rembourser le montant des virements internationaux ainsi que les frais afférents à son client, à défaut de mise en garde claire de celui-ci.
En cas d’arnaque liée à un virement bancaire international, la banque peut donc également être condamnée à réparer le préjudice subi par la victime, à défaut de respecter ses obligations d’alerte et de mise en garde de ses clients.