22 juillet 2016 | Le lancement du jeu POKEMON GO amène avec lui son lot d’actualités plus ou moins tragiques ce qui nous conduit à une analyse juridique de chacune de ces situations.
Les hackers ont dès la sortie du jeu, promis de le pirater, soit pour faire crasher les serveurs, soit pour accéder aux données contenues sur les smartphones des joueurs. Ce type de piratage est qualifié de délit d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Certains piratages de l’application permettraient même d’orienter les joueurs vers des propriétés privées, ceux-ci risquant alors éventuellement leur vie en cas de réaction violente et excessive du propriétaire. Le délit de mise en danger de la vie d’autrui pourrait-il être constitué dans un tel cas ? Ce n’est pas certain mais la responsabilité civile du hacker pourrait être engagée.
En revanche, le délit de mise en danger d’autrui sera certainement constitué en cas de conduite sous l’ « emprise » du jeu POKEMON GO, si les autorités publiques réussissent à démontrer que le conducteur était en train de jouer, smartphone en main, en pleine conduite.
Nul doute que ce jeu n’a pas fini de générer de belles problématiques juridiques !