Avocats à Tours
Droit du numérique

Droit du numérique

Anticiper et gérer vos litiges digitaux

Que vous soyez une entreprise e-commerce, un éditeur SaaS ou une société de services informatiques, vous pouvez être confronté à :

• Des défaut de conformité logiciels entraînant des pertes d’exploitation
• Une migration de données défaillante
• Des retards ou abandons de projet informatique

Le cabinet vous accompagne dans :

• La gestion des litiges avec vos prestataires
• L’évaluation des préjudices subis
• La stratégie de saisine des juridictions compétentes (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce)

Notre objectif : vous permettre de reprendre rapidement le contrôle de votre activité.

Droit de la propriété intellectuelle

Protégez vos créations et votre valeur immatérielle

Votre entreprise innove et crée en permanence : produits, concepts, contenus, logiciels, marques…
Équations Avocats vous aide à protéger, valoriser et défendre ces actifs essentiels.

Brevet : protéger vos innovations techniques

Nous vous accompagnons pour défendre l’exclusivité de votre invention et agir contre toute contrefaçon :

• Analyse des brevets déposés
• Actions judiciaires pour cesser toute violation
• Conseils préventifs lors de la commercialisation

Marque : défendre votre identité commerciale

Votre marque est votre signature. Nous intervenons pour :

• Vous assister dans l’étude d’antériorité et le dépôt de vos marques
• Lutter contre l’imitation ou l’usurpation
• Engager des actions en concurrence déloyale ou parasitaire
• Vous assister dans les procédures devant l’INPI et les juridictions

Droit d’auteur : protéger vos créations originales

En cas de reproduction ou de réutilisation illicite, le cabinet :

• Lance les actions en contrefaçon
• Demande la cessation d’exploitation et des indemnisations
• Assiste à la rédaction de contrats (cession, licence)

Droit de l’internet

Protéger votre entreprise face aux atteintes en ligne

Votre réputation et vos activités en ligne peuvent être la cible :

• D’injures ou de diffamation
• D’usurpation d’identité
• De violations de données sensibles (notamment bancaires)

Le cabinet vous aide à :

• Faire retirer les contenus manifestement illicites
• Engager la responsabilité des éditeurs de contenus ou des hébergeurs
• Obtenir une indemnisation pour votre préjudice financier et l’atteinte à votre image

Nous intervenons rapidement pour protéger votre image et limiter les impacts financiers.

Droit de l’informatique

Sécuriser vos projets et défendre vos intérêts

Un projet informatique qui tourne mal peut déstabiliser votre entreprise :

• Retard ou abandon de projet
• Bugs majeurs
• Perte de données critiques

Équation Avocats vous accompagne pour vos contentieux informatiques :

• Vous assister dans le cadre d’une expertise technique contradictoire
• Défendre vos intérêts devant les prestataires ou le tribunal
• Obtenir réparation des préjudices subis