Avocats à Tours
Droit du numérique et droit des affaires

Vous conseiller, vous accompagner et vous défendre

Depuis plus de 20 ans, le cabinet accompagne les entreprises du numérique, de l’e-commerce et de l’informatique confrontés à des litiges qui impactent leur activité.

Droit du numérique et de l’informatique

Défendre votre entreprise à l’ère des technologies

Propriété intellectuelle et
e-commerce

Protéger vos créations, votre image et vos actifs numériques

Droit commercial et droit des affaires

Défendre vos enjeux stratégiques

Dysfonctionnement d’un logiciel, perte de données après une migration, projet informatique mal exécuté, atteinte à votre réputation en ligne…

Nous vous accompagnons dans les contentieux liés à la tech et aux usages du numérique, devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire ou de commerce) :

Litiges entre prestataires et clients dans les projets informatiques
Pertes de chiffre d’affaires dues à un logiciel défectueux ou à une mauvaise implémentation
Problèmes liés à la sécurité des données, notamment les données bancaires sur des sites e-commerce
Contentieux liés à votre e-réputation, votre droit à l’image, la diffamation et l’injure en ligne

Votre entreprise est victime de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’un parasitisme commercial ? Vous avez découvert qu’un concurrent utilise vos visuels, vos contenus ou votre nom sans autorisation ?

Équation Avocats vous assiste pour :

Engager des actions en contrefaçon (créations graphiques, logos, contenus protégés)
Faire cesser une atteinte à vos droits sur internet (usurpation, contenu illicite, diffamation)
Lutter contre les pratiques déloyales entre concurrents sur les marketplaces et réseaux sociaux

Le cabinet maîtrise les procédures d’urgence (référé, requête à fin d’identification, retrait de contenus), et agit pour protéger vos droits et limiter l’impact économique du litige.

Le droit des affaires est souvent le terrain d’enjeux financiers majeurs.

Nous intervenons à vos côtés dans les contentieux suivants :

Litiges en concurrence déloyale ou parasitaire entre entreprises
Conflits autour d’un contrat de franchise (franchisé, master franchise, DIP)
Mise en cause d’un gérant caution solidaire
Litiges relatifs aux baux commerciaux : impayés, résiliation, renouvellement
Recouvrement de créances commerciales

Objectif : Vous aider à réagir rapidement, à engager les procédures adaptées, et à reprendre le contrôle sur vos enjeux financiers ou contractuels.

Droit du numérique et de l’informatique

Dysfonctionnement d’un logiciel, perte de données après une migration, projet informatique mal exécuté, atteinte à votre réputation en ligne…

Nous vous accompagnons dans les contentieux liés à la tech et aux usages du numérique, devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire ou de commerce) :

Litiges entre prestataires et clients dans les projets informatiques
Pertes de chiffre d’affaires dues à un logiciel défectueux ou à une mauvaise implémentation
Problèmes liés à la sécurité des données, notamment les données bancaires sur des sites e-commerce
Contentieux liés à votre e-réputation, votre droit à l’image, la diffamation et l’injure en ligne

Propriété intellectuelle et
e-commerce

treprise est victime de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’un parasitisme commercial ? Vous avez découvert qu’un concurrent utilise vos visuels, vos contenus ou votre nom sans autorisation ?

Équation Avocats vous assiste pour :

Engager des actions en contrefaçon (créations graphiques, logos, contenus protégés)
Faire cesser une atteinte à vos droits sur internet (usurpation, contenu illicite, diffamation)
Lutter contre les pratiques déloyales entre concurrents sur les marketplaces et réseaux sociaux

Le cabinet maîtrise les procédures d’urgence (référé, requête à fin d’identification, retrait de contenus), et agit pour protéger vos droits et limiter l’impact économique du lit

Droit commercial et droit des affaires

oit des affaires est souvent le terrain d’enjeux financiers majeurs.

Nous intervenons à vos côtés dans les contentieux suivants :

Litiges en concurrence déloyale ou parasitaire entre entreprises
Conflits autour d’un contrat de franchise (franchisé, master franchise, DIP)
Mise en cause d’un gérant caution solidaire
Litiges relatifs aux baux commerciaux : impayés, résiliation, renouvellement
Recouvrement de créances commerciales

Objectif : Vous aider à réagir rapidement, à engager les procédures adaptées, et à

Un cabinet d’avocats ancré dans la réalité des entreprises

Expérience & stratégie

Je suis Ségolène Rouillé-Mirza, fondatrice du cabinet Équation Avocats à Tours. J’ai prêté serment en 2002, à une époque où le droit du numérique en était à ses débuts. J’ai suivi l’évolution du secteur depuis la loi LCEN de 2004 jusqu’aux litiges liés aux technologies actuelles.

Cette ancienneté dans la matière, couplée à une pratique rigoureuse du contentieux, permet à nos clients d’obtenir des conseils efficaces, ancrés dans la réalité judiciaire, avec une analyse juridique fine et stratégique.

À la suite de mes études supérieures à l’université de Panthéon-Assas-Paris 2 (une Maitrise de Droit des Affaires puis un DESS en droit du Multimédia et de l’Informatique), j’ai débuté ma carrière en Angleterre où j’ai coordonné un projet financé par la Commission Européenne sur l’harmonisation du droit, en Europe, lié aux données à caractères personnelles.

En parallèle, j’ai complété mon cursus universitaire en obtenant, du King’s College of London, un Postgraduate Diploma en droit de la propriété intellectuelle (Postgraduate Diploma in United Kingdom, European and United States Law of Copyright and Related Rights).

Votre objectif : protéger votre activité.
Notre rôle : vous faire gagner du temps, de la clarté et de la sérénité.