Avocats à Tours
Droit des étrangers
Un accompagnement à chaque étape de votre parcours en France
De la demande d’asile à la naturalisation, j’interviens pour vos démarches de droit au séjour et la contestation des refus. Que vous soyez en situation régulière ou non, je défends vos droits et sécurise votre situation sur le territoire français.
Pourquoi faire appel à une avocate en droit des étrangers ?
Compréhension & stratégie
Chaque situation est singulière et nécessite une attention particulière. En tant qu’avocate, je prends le temps d’analyser votre situation dans sa globalité pour élaborer une stratégie sur mesure.
Ce temps d’analyse est essentiel pour monter un dossier solide, appuyé par des pièces pertinentes, des arguments clairs, et une stratégie adaptée.
Mon rôle ne se limite pas à rédiger des recours : je vous aide à reprendre le contrôle, à sécuriser votre situation administrative et à défendre vos droits avec sérieux et engagement.
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Titre de séjour
Faire valoir votre droit au séjour en France
Que vous soyez étudiant, salarié, parent d’enfant français, conjoint de Français, titulaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou dans une autre situation personnelle, je vous accompagne dans :
- La première demande de titre de séjour
- Le renouvellement de votre titre
- La demande de changement de statut (par exemple : d’étudiant à salarié)
- La régularisation par le travail ou par les liens familiaux
- Le recours en cas de refus ou de retrait de titre de séjour
Chaque demande nécessite un dossier complet, argumenté et appuyé par les bons justificatifs. Mon rôle est de vous aider à constituer un dossier solide et, en cas de décision défavorable, d’engager les recours nécessaires.
Titre de séjour
OQTF
Contester une Obligation de Quitter le Territoire Français
Si vous avez reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), vous disposez d’un délai très court pour agir.
Je vous assiste dans :
- L’analyse de la légalité de la décision
- Le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
- L’accompagnement tout au long de la procédure contentieuse
Le recours contre une OQTF doit être rapide et précis. Je prends le temps d’examiner votre situation dans le détail pour maximiser vos chances de succès.
Afin de respecter le délai de recours, il vous est recommandé de vous rendre au Cabinet sans délai et sans rendez-vous pour une prise en charge rapide dès réception de la décision de la Préfecture.
OQTF
Visa et recours contre refus de visa
Défendre vos droits
En cas de refus de visa (visa court séjour, visa long séjour, visa étudiant, visa de regroupement familial, etc.), il est possible d’introduire :
- Un recours auprès du sous-directeur des visas ou de la Commission des recours contre les refus de visa (CRRV)
- Un Recours devant le tribunal administratif de Nantes en référé et/ou au fond
Je vous aide à démontrer que votre demande est légitime et conforme aux exigences légales, en apportant une réponse structurée et argumentée à l’administration.
Visa
Naturalisation et recours en cas de refus
Dossier & recours
La naturalisation française n’est jamais automatique. Elle implique de répondre à plusieurs critères (maîtrise de la langue française, insertion professionnelle, absence de condamnation, etc.) et de présenter un dossier irréprochable.
Je vous accompagne :
- Dans la constitution de votre dossier de naturalisation.
- En cas de refus ou d’ajournement, pour engager un recours gracieux ou hiérarchique.
- Devant le tribunal administratif si nécessaire.
Chaque recours est unique. Je prends le temps d’analyser les motifs du refus et de construire une réponse adaptée, appuyée par des preuves solides.
Naturalisation
Demande d’asile
Défendre vos droits devant la CNDA
La demande d’asile est une démarche délicate, qui doit être prise en charge avec sérieux et humanité.
Je vous accompagne dans le Recours auprès de la CNDA suite à un refus de votre demande d’asile par l’OFPRA:
- Un premier rendez-vous pour comprendre votre histoire de vie, vous conseiller sur les preuves à réunir et pouvoir rédiger le recours auprès de la CNDA.
- Un second rendez-vous pour vous préparer au mieux à l’audience devant la CNDA.
- Vous assistez lors de l’audience à la CNDA et plaider votre dossier en votre présence.
Je veille à la cohérence, à la précision et à la solidité juridique de votre dossier, pour donner toutes les chances à votre demande.
Demande d’asile
FAQ
Je réponds à vos questions
La demande d’asile permet à une personne étrangère de solliciter la protection de la France en cas de risques de persécutions ou plus généralement de risque pour sa vie dans son pays d’origine. Pour être recevable, la demande doit reposer sur des faits sérieux et personnels.
Vous pouvez demander l’asile si vous êtes exposé·e à des menaces en raison de :
- Votre origine ethnique
- Votre religion
- Votre nationalité
- Vos opinions politiques
- Votre appartenance à un certain groupe social (personnes LGBTQ+, femmes victimes de mariage forcé ou d’excision, etc.)
Il existe deux types de protection :
- Le statut de réfugié
Vous devez remplir les critères de la Convention de Genève
- La protection subsidiaire
Si vous ne pouvez pas bénéficier du statut de réfugié, mais que vous seriez exposé·e à des violences graves (guerre, torture, peine de mort, traitements inhumains et dégradants) en cas de retour
La demande se fait auprès de l’OFPRA, et peut être contestée devant la CNDA en cas de refus.
Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) impose à une personne étrangère de quitter la France dans un délai déterminé.
Il existe deux types d’OQTF :
- Avec délai de départ volontaire :
le délai est généralement de 30 jours, à compter de la notification de la décision. Pendant ce délai, il est possible d’organiser son départ et/ou d’introduire un recours.
- Sans délai :
l’OQTF est exécutoire immédiatement, souvent dans des situations considérées comme urgentes ou frauduleuses. Un recours doit être formé très rapidement, généralement sous 48 heures.
- Assortie d’une assignation à résidence:
le délai de contestation sera en général de 7 jours.
- Attention ces délais peuvent être amenés à changer, les modifications législatives étant très fréquentes en droit des étrangers. Il est vivement conseillé de contacter le Cabinet dès réception d’une OQTF pour avoir une prise en charge rapide et efficace.
La durée de l’OQTF peut également avoir des conséquences à long terme, comme une interdiction de retour sur le territoire français ou dans l’espace Schengen.
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