Plus de 10 ans d’expérience dans la rédaction, validation, négociation de contrats, CGU, CGV … Equation Avocats, cabinet d’avocats situé à Tours centre en Indre-et-Loire (37), vous propose d’effectuer la rédaction de vos conditions générales de vente. Mais pas seulement !
Vous avez besoin de faire rédiger un modèle de contrat, de CGU ou de CGV personnalisée pour votre entreprise ?
Avocats spécialistes de la rédaction de documents juridiques personnalisés papiers et numériques, nous pouvons assurer l’écriture de vos :
- contrats de vente
- conditions générales d’utilisation
- mentions légales
- déclarations CNIL
- mises en conformité de sites internet (législation sur les cookies, droit de la consommation, délai de rétractation etc.)
- et tout autre document ou contrat personnalisé (partenariat, sous-traitance, licence, prestations de services etc.)
Nous travaillons avec tous types de structures et sommes en mesure d’assurer la rédaction de CGU et CGV pour :
- un professionnel du web, un web-master, une agence de publicité ou de communication
- toute entreprise ou particulier désirant développer une activité sur internet
- un site e-commerce, boutique en ligne
- un site internet vitrine, de présentation
- un site de gestion back office, CMS et tout autre site web
- toute société désirant apposer ses CGV au verso d’un devis
La rédaction de CGV et CGU ne doit pas être prise à la légère. En effet les conditions générales de vente sont indispensables pour faire valoir ses droits et se doivent donc de contenir certains éléments obligatoires ou spécifiques à votre secteur professionnel, que vous soyez en B to B, ou en B to C avec les dispositions protectrices du code de la consommation pour les consommateurs.
Faites confiance à Equation Avocats pour la rédaction de vos actes, contrats et documents juridiques personnalisés, et obtenez un livrable personnalisé et adapté à vos besoins et à votre activité.
N’hésitez pas à nous contacter à tout moment au 02 47 61 13 63 pour nous soumettre vos questions et discuter de vos projets.