Avocate à Tours
Droit des affaires et commercial

Protéger vos intérêts et sécuriser vos relations commerciales

Un litige peut menacer votre chiffre d’affaires, bloquer une collaboration ou nuire à votre réputation.

Que vous soyez commerçant, franchisé, franchiseur, dirigeant de PME ou entrepreneur, nous vous accompagnons avec stratégie pour défendre vos droits et préserver la pérennité de votre activité.

Droit des affaires

Droit commercial

Une expertise reconnue en contentieux de la franchise et des relations commerciales

Le droit de la franchise est un secteur complexe qui exige une parfaite maîtrise du cadre juridique et des usages professionnels.

Le cabinet intervient depuis plus de 20 ans auprès :

Je vous aide à faire valoir vos droits à chaque étape :

Des franchisés

souvent déséquilibrés face à des franchiseurs possédant plus de moyens.

Des franchiseurs

souhaitant préserver l’image et la cohérence de leur réseau

Nous vous accompagnons de la négociation à la procédure judiciaire :

Analyse du contrat
Recherche de solution amiable
Procédure devant le tribunal de commerce si nécessaire

Validité du Document d’Information Précontractuel (DIP)
Manquement du franchiseur à son obligation de transmission de savoir-faire ou d’accompagnement
Rupture abusive des relations commerciales
Non-respect des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence
Réclamation d’indemnités de rupture injustifiées

Exemple : un franchisé dénonce l’absence de formation prévue par le contrat. Le cabinet analyse les faits, monte le dossier et engage la responsabilité du franchiseur devant le tribunal compétent.

Exemple : un franchiseur subit une atteinte à son réseau par un franchisé déloyal. Le cabinet engage immédiatement une procédure pour obtenir la cessation des actes et préserver l’image du réseau.

Responsabilité des gérants et cautions solidaires

Les dirigeants d’entreprise peuvent être mis en cause personnellement :

Lorsqu’ils ont souscrit une caution bancaire ou contractuelle
Lors d’une liquidation ou procédure collective

Exemple : un dirigeant poursuivi personnellement après la défaillance de sa société franchisée. J’analyse le caractère disproportionné de la caution et négocie une issue favorable.

Concurrence déloyale et parasitaire

Nous défendons vos intérêts si un concurrent :

Imite vos produits, services ou identité commerciale
Tente de détourner votre clientèle ou de vous dénigrer

Exemple : un concurrent utilise un nom de domaine similaire au vôtre, un graphisme très ressemblant sur son site internet et s’immisce dans votre sillage pour détourner votre clientèle sur internet. J’interviens pour obtenir une cessation immédiate et des dommages et intérêts.

Litiges liés aux baux commerciaux

Le bail commercial est une source fréquente de conflits :

Non-paiement des loyers
Demande de résiliation
Contestation des travaux ou des charges locatives

Exemple : un locataire en difficulté économique subit une procédure d’expulsion. Le cabinet intervient pour négocier un échéancier ou obtenir le maintien dans les lieux.

Recouvrement de créances

Les impayés menacent directement la trésorerie de votre entreprise. Nous vous aidons à :

Adresser une mise en demeure
Mettre en œuvre des procédures de recouvrement forcé
Obtenir une ordonnance d’injonction de payer

Exemple : une PME non réglée pour une commande de marchandises. Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires au recouvrement de votre créance.