droit_propriete2

Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet Equation Avocats situé à Tours centre dans l’Indre-et-Loire (37) accompagne votre entreprise à la résolution des contentieux en contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de dessins et modèles. Mais pas seulement !

Vous avez besoin d’une expertise juridique en droit de la propriété intellectuelle pour protéger une marque, une oeuvre de l’esprit ?

Nous accompagnons votre société sur toutes ses problématiques liées à la protection des droits de la propriété intellectuelle :

– le dépôt de marques
– l’enregistrement de noms de domaine
– les litiges marque/nom de domaine
– la rédaction de contrat, de licence d’utilisation, de cession de droits d’auteur, de garantie d’éviction
– la rémunération des auteurs
– la protection des œuvres de l’esprit (graphismes, logiciels, photographies, écrits, dessins, modèles, etc)
– et toute problématique juridique liée à la protection contre la contrefaçon.

Equation Avocats accompagne artisans, artistes, entreprises, créatifs et toute autre structure pour les aider à préserver leurs droits  de propriété intellectuelle et à lutter contre les atteintes aux droits d’auteurs dont elle pourrait être victime.

Vous désirez en savoir plus sur le cabinet et son fonctionnement ou vous aimeriez discuter d’un cas juridique particulier ? Contactez nous au 02 47 61 13 63 ou par mail pour plus d’informations.

Réalisation : Antirouille Communication | Mentions légales